Le désenfumage naturel

 

a) Les Établissements Recevant du Public, ERP

b) Les bâtiments de Travail

c) Les ICPE

d) Habitations collectives

 

Les fumées et les gaz chauds, générés par un incendie, présentent pour les personnes des risques liés à leur température, à leur opacité et à leur toxicité. Ces différents paramètres vont, par ailleurs, gêner voire empêcher, l'évacuation des occupants et l'intervention des équipes de secours. Dans un local, en cas d'incendie, le désenfumage remplira donc trois fonctions essentielles :

  • Rendre praticable les cheminements utilisés pour l'évacuation, sans panique et en sécurité.
  • Permettre aux services de secours de découvrir rapidement le foyer et de procéder à l'extinction.
  • Limiter la propagation de l'incendie en évacuant vers l'extérieure chaleur, gaz et produits imbrûlés.

Les pouvoirs publics ont élaboré de nombreux textes réglementaires concernant le désenfumage afin de légiférer la fabrication des systèmes de désenfumage ainsi que les méthodes de calcul pour déterminer les surfaces et nombres d'appareils.

  • Code du Travail (extraits)
  • NF S 61-933 (extraits)
  • Code de la construction - Règlement de Sécurité (extraits)
  • Arrêté du 24 juillet 2006 ... modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) - (extraits)
  • Arrêté du 10 décembre 2004 ... modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits)


Normes

  • EN 12101-2 : Norme européenne pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.
  • NF S 61.930 : Systèmes concourant à la sécurité contre les risques d'incendie.
  • NF S 61.931 : Dispositions générales.
  • NF S 61.932 : Règles d'installation.
  • NF S 61.933 : Règles d'exploitation et de maintenance.
  • NF S 61.934 : Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie.
  • NF S 61.935 : Unité de Signalisation
  • NF S 61.937-1 : DAS : Prescriptions générales.
  • NF S 61.938 : Dispositifs de commande.
  • NF S 61.939 : Alimentations Pneumatiques de Sécurité

 

a) Les Établissements Recevant du Public, ERP

Catégories de classements des ERP

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 310 à 700 personnes
  • 4èmes catégorie : moins de 300 personnes, mais plus que la catégorie 5
  • 5ème catégorie : établissements dont les effectifs, définis par type d'activité, sont inférieurs aux seuils indiqués (voir tableau ci-dessous).

 

TYPE L

-Salle d’auditions, de conférences, de réunions.

-Salle de spectacles, de projections à usage multiple.

TYPE M

-Magasin de vente

TYPE N

-Restaurant ou débit de boissons

 TYPE O

-Hôtel ou pension de famille

TYPE P

-Salle de danse ou salle de jeux

-Crèche, maternelle, jardin d'enfants, halte-garderie

TYPE R

-Pensionnat, Colonie de vacances

-Autre établissement d'enseignement

TYPE S

-Bibliothèque ou centre de documentation

TYPE T

-Salle d'expositions

TYPE U

-Établissement sanitaire sans hébergement

-avec hébergement

-pouponnière

TYPE V

-Établissement de culte

TYPE W

-Administration, banque

TYPE X

-Établissement sportif couvert

TYPE Y

-Musée

TYPE OA

-Hôtels-restaurants d'altitude

TYPE GA

-Gares accessibles au public

 

Les conditions décrites ci-dessous sont celles énumérées dans l'instruction technique 246. Cette instruction date du 3 mars 1982, modifiée par arrêté du 22 mars 2004 et du 29 décembre 2004, relative au désenfumage dans les ERP, JO du 4 mai 1982, du 1er avril 2004 et du 29 décembre 2004.  

- Locaux concernés par le désenfumage (Art. DF 7 du JO du 1er avril 2004) : 

  • tous les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m²

- Terminologie :

  • S = surface au sol du local ou du canton
  • H = hauteur de référence : moyenne arithmétique des hauteurs du point le plus haut et du point le plus bas de la couverture, du plancher haut ou du plafond suspendu, mesurée à partir de la face supérieure du plancher.
  • H' = hauteur libre de fumée : hauteur de la zone située au-dessous des écrans de cantonnement ou, à défaut d'écran, au-dessous de la couche de fumée et compatible avec l'utilisation du local.
  • Ef =  épaisseur de la couche de fumée : différence entre la hauteur de référence et la hauteur libre de fumée 
  • SUI = somme des Aa (SUE) d'un canton
  • Alpha = pourcentage obtenu en fonction de la classe du bâtiment et des informations relatives à celui-ci (H et H'). 

- Implantation :

  • Prévoir une évacuation de fumée pour 300 m² dans tous les cas de figure
  • si la pente de la toiture est inférieure ou égale à 10 % : tout point du canton ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 M. 
  • si la pente de la toiture est supérieure à 10%, les évacuations de fumées doivent être implantées le plus haut possible, leur milieu ne doit pas être situé en dessous de la hauteur de référence du bâtiment. Les exutoires doivent être implantés sur chaque versant de façon égale.

Trois cas à considérer : (attention à la définition du mot local !)

  • surface du local inférieure à 1000 m² :
    SUI = 1/200 x S (ou SUI = alpha x 1000 m² et prendre la valeur la plus faible) 
  • surface du local compris entre 1000 m² et 2000 m² (si longueur inférieure à 60 M)
    SUI = alpha x S 
  • surface du local supérieure à 2000 m² ou longueur supérieure à 60 M :
    Découpage en cantons de désenfumage aussi égaux que possible d'une superficie maximale de 1600 m² et d'une longueur maximale de 60 M. Ces cantons ne doivent pas, autant que possible, avoir une superficie inférieure à 1000 m².
    Si S < 1000 m², SUI = Alpha x 1000 m²
    Si S > 1000 m², SUI = Alpha x S

- Hauteur minimale des écrans de cantonnement :  

  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M

« La hauteur libre de fumée est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; elle est toujours plus haute que le linteau des portes et jamais inférieure à 1,80 M. »  

- Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938

- Coefficient d'efficacité : le calcul de ce coefficient est envisageable afin d'améliorer (ou de diminuer) les caractéristiques aérauliques des DENFC (exutoires de fumées) selon leur implantation par rapport au plan moyen de la toiture et la longueur des conduits de raccordement verticaux.

Le marquage CE des DENFC selon la norme NF EN 12 101-2 est obligatoire pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.


Le marquage NF complémentaire au marquage CE est une démarche volontaire de la part des fabricants qui permet de s'assurer que les DENFC satisfont à la norme de sécurité incendie NF S 61937-1

 

b) Les bâtiments de Travail
  • Locaux concernés : surface géométrique de désenfumage 1/100 et surface utile d'installation 1/200. Les deux conditions doivent être remplies et c'est la condition la plus contraignante qui doit être satisfaite 

Tous les escaliers sont à maintenir à l'abri des fumées et à désenfumer

  • La mise à l'abri des fumées est mécanique.
  • Le désenfumage ne peut être que naturel.
  • Sont à désenfumer les locaux suivants :
  • à tous les niveaux : les locaux aveugles de superficie >100 m2
  • en sous-sol : tous les locaux de superficie >100 m2
  • à rez-de-chaussée et en étage : locaux non aveugles de superficie >300 m2
  • Escaliers encloisonnés : Pour le désenfumage ou la mise à l'abri des fumées des escaliers encloisonnées, les exigences sont identiques à celles des ERP : se reporter au descriptif correspondant.

Normes

Le marquage CE des DENFC selon la norme NF EN 12 101-2 est obligatoire pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.


Le marquage NF complémentaire au marquage CE est une démarche volontaire de la part des fabricants qui permet de s'assurer que les DENFC satisfont à la norme de sécurité incendie NF S 61937-1

Les conditions énumérées ci-dessous sont décrites dans le code du travail par l'intermédiaire de la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail, non parue au JO. En voici les grandes lignes :  

- locaux concernés par le désenfumage (Art. R. 235-4-8) : 

  • tous les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m²

- SG = 1/100 x S et SUI = 1/200 x S

  • Avec SG : surface géométrique totale du canton.
  • Avec SUI : surface utile totale du canton.
  • S : surface du canton. 

- Dimensionnement maximal des cantons : 1600 m² de superficie et 60 M de long
Néanmoins : "Ces valeurs étant indicatives pour les lieux du travail, elles pourront, le cas échéant, être légèrement dépassées, pour tenir compte des structures des grands volumes"


De plus, l'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 fait référence aux règles définies par l'instruction technique n° 246 précitée, relative au desenfumage des les établissements recevant du public, pour les règles d'exécution technique des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement. Cela signifie que les règles suivantes sont applicables aux EIC :

 

- Implantation :

  • prévoir une évacuation de fumée pour 300 m² dans tous les cas de figure.
  • si la pente de la toiture est inférieure ou égale à 10 % : tout point du canton ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 M.
  • si la pente de la toiture est supérieure à 10%, les évacuations de fumées doivent être implantées le plus haut possible, leur milieu ne doit pas être situé en dessous de la hauteur de référence du bâtiment. Les exutoires doivent être implantés sur chaque versant de façon égale. 

- hauteur minimale des écrans de cantonnement :

  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M

- Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938

 

c) Les ICPE

Les bâtiments industriels représentant un danger pour l'environnement de part leur exploitation ou leur stockage sous classés selon une nomenclature précise définie par les pouvoirs publics. Nous développerons ici les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique n°1510 (ex 183 ter) qui est le cas le plus souvent rencontré. En voici les grandes lignes :  

- Dimensionnement maximal des cantons :1600 m² de superficie et 60 M de long.


- hauteur minimale des écrans de cantonnement :

  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M

- SUI > 2% x S

  • Avec SUI : surface utile totale du canton.
  • s : surface du canton 

- Implantation :Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1000 m² de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire ne doit pas être inférieure à 0,5 m², ni supérieure à 6 m². Les dispositifs d'évacuation ne doivent pas être implantés sur la toiture à moins de 7 m des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage.

 

- Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938. La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l'entrepôt de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manœuvre inverse par la ou les autres commandes. 

Le marquage CE des DENFC selon la norme NF EN 12 101-2 est obligatoire pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.

Le marquage NF complémentaire au marquage CE est une démarche volontaire de la part des fabricants qui permet de s'assurer que les DENFC satisfont à la norme de sécurité incendie NF S 61937-1

Evolution de la réglementation des ICPE

  • ICPE : installations classées Pour la Protection de l'Environnement.
  • Volonté de simplifier les procédures.
  • Nouveau régime entre autorisation et déclaration.
  • Clarification des spécifications désenfumage - 2% SUE.
  • Utilisation plus importante de l'ingénierie incendie.

échelle des dangers pour le désenfumage naturel

(NOR : DEVP1001986A)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

(NOR : DEVP1001990)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

(NOR : DEVP1001980A)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

(NOR : DEVP1008014A)

 Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332.

(JO n°109 du 12 mai 2010) - (NOR : DEVP1001998A)

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

(JO n° 109 du 12 mai 2010) - (NOR : DEVP1002002A)

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymère (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Détermination de l'application des régimes selon les risques dans la réglementation des ICPE en 2010 

 

- 1510 Stock

  •  Autorisation: > 300 000 m3
  • Enregistrement: 50 000 m3 < <300 000 m3
  • Déclaration: < 50 000 m3

- 1511 Frigorifique

  • Autorisation: > 150 000 m3
  • Enregistrement: 50 000 m3 < <150 000 m3
  • Déclaration: < 50 000 m3

- 1530 Papier

  • Autorisation: > 50 000 m3
  • Enregistrement: 20 000 m3 < < 50 000 m3
  • Déclaration: < 20 000 m3

- 2662 Polymère

  •  Autorisation: > 40 000 m3
  • Enregistrement: 1 000 m3 < < 40 000 m3
  • Déclaration: < 1 000 m3

 

Partie désenfumage de la réglementation ICPE :

Ci-joint extrait de la réglementation 1510 déclaration.


Dans les autres arrêtés, cette trame est reprise pour l'essentiel. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les textes officiels des arrêtés ci dessus :

 

2.2.8.1. Cantonnement

 

Les cellules de stockage sont divisées en cantons de desenfumage d'une superficie maximale de 1600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les écrans de cantonnement sont constitués soit par des éléments de la structure (couverture, poutre, murs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des écrans mobiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonnement sont DH 30, en référence à la norme NF EN 12 101-1, version juin 2006. La hauteur des écrans de cantonnement est déterminée conformément à l'annexe de l'instruction technique n° 246 susvisée.

 

2.2.8.2. Désenfumage

 

Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelles des fumées et des chaleurs (DENFC). Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture. Les DENFC ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d'exutoire à commande automatique, manuelle ou auto commandé. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2% de la superficie de chaque canton de desenfumage. Une commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. L'action d'une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée  par une autre commande. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas d'un bâtiment divisé en plusieurs cantons ou cellules. La commande manuelle des DENFC est au minimum installée en deux points opposés de chaque cellule. Ces commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008.

 

Les DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2, version octobre 2003, présentent les caractéristiques suivantes :

 

- système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ;

- fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ;

- classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige. Au dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige ;

- classe de température ambiante T(00) ;

- classe d'exposition à la chaleur B 300.

 

Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique s'il existe. En présence d'un système d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de desenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique. En cas d'entrepôt à plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont désenfumés par des ouvrants en façade asservis à la détection conformément aux dispositions de l'instruction technique 246.

 

2.2.8.3. Amenées d'air frais

 

Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soir par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur.

 

d) Habitations collectives

 

Le désenfumage est nécessaire pour les habitations collectives, et il est fonction de la famille concernée.

 

1ère FAMILLE INDIVIDUELLE

Habitations individuelles :  

  • Isolées ou jumelées, disposant d'un niveau ≤ R+1, 
  • Groupées en bandes, à structures non indépendantes, disposant d'un niveau R+0, 
  • Groupées en bandes, à structures indépendantes, disposant d'un niveau ≤ R+1.

2ème FAMILLE

Habitations individuelles :  

  • Isolées ou jumelées, disposant d'un niveau > R+1,
  • Groupées en bandes, à structures non indépendantes, disposant d'un niveau R+1,
  • Groupées en bandes, à structures indépendantes, disposant d'un niveau > R+1.

Habitations individuelles, isolées jumelées en bande à structures non indépendantes en bande à structures indépendantes › R + 1

  • PAS DE DÉSENFUMAGE REQUIS

Habitations collectives, disposant d'un niveau ≤ R+3,
Dans ce cas, si le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8 mètres du sol, les escaliers doivent être encloisonnés.

 

Désenfumage 2eme famille et 3e famille A

 

La cage d'escalier est à désenfumer sauf si elle est à l'air libre, à savoir avoir une façade, ouverte sur l'extérieure, sur au moins 50% de sa surface sur toute la longueur.


La cage d'escalier doit comporter :  

  • Une ouverture de surface géométrique 1 m² au moins, en partie haute, débouchant à l'air libre et fermée en temps normal. Cette ouverture peut être horizontale ou verticale (exutoire ou ouvrant en façade). La présence de fusible thermique, sur les châssis de désenfumage, n'est pas requise.
  • Une amenée d'air neuf d'une surface libre de 1 m2, au rez-de chaussée, à proximité de l'escalier. Elle doit prendre l'air dans une zone non susceptible d'être enfumée.
    Cette amenée d'air neuf peut être soit :

> un ou plusieurs ouvrants en façade,

> la porte d'accès à la cage, dans la mesure ou elle donne sur l'extérieur ou sur un local pouvant être largement aéré.

> une ou plusieurs bouches, raccordées ou non à des conduits.

 

  • Une commande manuelle d'ouverture, située au rez-de chaussée. Son utilisation est réservée aux personnes habilitées (sous coffret signalé, par exemple).
  • Une commande, par détecteur autonome déclencheur (DAD), uniquement dans le cas de la 3e famille A.

En cas de commande du châssis de désenfumage par un treuil, la longueur du câble ne peut pas excéder 15 mètre, si le cheminement est visible dans son ensemble depuis le RDC. Dans le cas contraire, la longueur maximum sera de 8 mètres.

Dans le cas cette contrainte ne peut être respectée, le treuil doit être installé au dernier niveau (D.A.C.) et télécommandé par un système électrique, pneumatique, électromagnétique ou électropneumatique à partir du R.d.C.

 

Désenfumage 3eme famille B et 4e famille

 

La cage d'escalier est à désenfumer sauf si elle est à l'air libre, à savoir avoir une façade, ouverte sur l'extérieure, sur au moins 50% de sa surface sur toute la longueur.


Les circulations horizontales sont à désenfumer MÉCANIQUEMENT (Cf. IT 246 Chapitre 5-2)

 

Désenfumage des escaliers.

 

En temps normal, l'escalier équipé d'un désenfumage doit être fermé, y compris en partie haute et en partie basse, ce qui exclut toute ventilation permanente.

 

Ces dispositions sont dues au fait que le désenfumage n'intervient que dans le cas où la "mise à l'abri" des fumées est défaillante. 

 

La cage d'escalier doit comporter :

  • Une ouverture de surface géométrique 1 m2 au moins, en partie haute, débouchant à l'air libre et fermée en temps normal.
    Cette ouverture doit être horizontale (exutoire).
    La présence de fusible thermique, sur les châssis de désenfumage, n'est pas requise.

 

  • Une amenée d'air neuf d'une surface libre de 1 m2, au rez-de chaussée, à proximité de l'escalier. Elle doit prendre l'air dans une zone non susceptible d'être enfumée.
    Cette amenée d'air neuf peut être soit:

- un ou plusieurs ouvrants

- la porte d'accès à la cage, dans la mesure ou elle donne sur l'extérieur ou sur un local pouvant être largement aéré,

- une ou plusieurs bouches, raccordées ou non à des conduits.

  • Une commande manuelle d'ouverture (DCM), située au rez-de chaussée. Son utilisation est réservée aux personnes habilitées (sous coffret signalé, par exemple).
    Elle peut être actionnée.

En cas de commande du châssis de désenfumage par un treuil, ce dernier doit être installé au dernier niveau (D.A.C.) et télécommandé par un système électrique, pneumatique, électromagnétique ou électropneumatique à partir du R.d.C.

 

L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie classe ces bâtiments en 4 familles. Les IGH sont concernés dans l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié, article GH29.

Les cages d'escalier et parfois les circulations horizontales sont concernés.
Dans tous les cas, une ouverture de 1 m² est demandé en partie haute de la cage d'escalier.
L'asservissement est différent en fonction du type de la cage d'escalier.

 

Le marquage CE des DENFC selon la norme NF EN 12 101-2 est obligatoire pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.

 

Le marquage NF complémentaire au marquage CE est une démarche volontaire de la part des fabricants qui permet de s'assurer que les DENFC satisfont à la norme de sécurité incendie NF S 61937-1.

 

Produits

Organes de commande : 

L'organe de sécurité à manipuler, ou son enveloppe éventuelle, doit être de couleur rouge. L'indication de l'opération à effectuer pour obtenir l'émission de l'ordre de télécommande de sécurité doit être portée sur le Dispositif de Commande.

 

Règles fonctionnement

Installation :

Le présent document fixe les règles générales minimales d'installation des matériels et des liaisons constituant les systèmes de Mise en sécurité Incendie (S.M.S.I). Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en œuvre pouvant faire l'objet, par ailleurs, de normes ou textes propres à chaque application.

 

Alimentations électriques

Les commandes électriques de passage en position de sécurité des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S) (transmises par les Lignes de Télécommande) et les contrôles intéressant la sécurité (transmis par les Lignes de Contrôle) doivent se faire sous une Très Basse Tension de Sécurité (T.B.T.S) ou sous une Très Basse Tension de Protection (T.B.T.P). L'Alimentation Électrique de Sécurité (A.E.S ou E.A.E.S) devra donc présenter les caractéristiques correspondant au type de tension utilisé. 

Alimentations Pneumatiques

Pour toutes les Alimentations Pneumatiques de Sécurité (A.P.S. /E.A.E.S.), le calcul permettant de définir leur capacité doit être basé sur les caractéristiques des composants du système à alimenter, doit prendre en compte les caractéristiques du réseau (pertes de charges prévisionnelles, volumes, pression, etc.), la surcharge de neige et les éventuelles spécifications d'un texte d'application.

Il est nécessaire de vérifier la pression à l'aide d'un dispositif (par exemple manomètre) afin de contrôler que la  pression présente dans le réseau corresponde à celle calculée. De plus, ce dispositif permet de vérifier l'étanchéité du réseau.

Dans un même canton, au-delà d'une surface à désenfumer de 500 m², une Alimentation Pneumatique de Sécurité (A.P.S. / E.A.E.S.) à usage unique (au sens des normes NF S 61-939 ou NF EN 12101-10) et le réseau de distribution correspondant ne peuvent alimenter la totalité des exutoires et des ouvrants de désenfumage. Il y a lieu de séparer l'installation en deux parties approximativement de même importance, réparties chacune sur l'ensemble du canton. Toutefois, le Dispositif de Commande Manuel (D.C.M.) doit être unique.

Une Alimentation Pneumatique de Sécurité  (A.P.S. /E.A.E.S.) à usage unique (dont la source de sécurité est constituée d'une cartouche de gaz CO2) ne doit pas être installée à un emplacement susceptible d'être soumis à une température inférieure à -20 °C.

Il est de plus nécessaire de disposer d'autant de cartouches en réserve que de cartouches en service. Les cartouches en réserve doivent être disponibles, soit dans l'enveloppe du dispositif de commande, soit dans un coffret identifié comme tel et placé dans l'établissement.

Lignes électriques

Les lignes de télécommande doivent être réalisées en câbles prévus  pour les canalisations fixes. Leurs conducteurs doivent présenter une section égale ou supérieure à 1,5 mm² pour les câbles rigides et à 1 mm² pour les câbles souples. La section des conducteurs devra de plus être choisie de façon à tenir compte des chutes de tension en ligne risquant de compromettre la compatibilité entre les caractéristiques de sortie des dispositifs de commande et les caractéristiques d'entrée des dispositifs télécommandés.

Les lignes de télécommande par émission de courant ainsi que les lignes de contrôle doivent être réalisées, soit en câbles de la catégorie CR1 (au sens de la norme NF C 32-070), soit en câbles de la catégorie  C2 (au sens de la norme NF C 32-070) placés dans des Cheminements Techniques Protégés. Toutefois, elles peuvent être réalisées en câbles de la catégorie C2 et sans protection contre l'incendie dès qu'elles pénètrent dans la zone de mise en sécurité (Z.S.) correspondant aux D.A.S. qu'elles desservent.

Les lignes de télécommande par rupture de courant doivent être réalisées, au minimum, en câbles de la catégorie C2 (au sens de la norme NF C 32-070).

Liaisons pneumatiques

Les liaisons pneumatiques (canalisations et raccords) nécessaires au passage  en position de sécurité doivent satisfaire aux caractéristiques suivantes :

- les canalisations doivent être entièrement réalisées soit en cuivre, soit en acier inoxydable ;

- les canalisations et raccords doivent résister à une pression d'épreuve égale à trois fois la pression de service avec un minimum de 90 bars. La garantie de cette résistance doit être apportée au travers des déclarations des fabricants des composants concernés ;

- les raccords doivent être du type à étanchéité métal contre métal ;

- les liaisons pneumatiques doivent être rendues inaccessibles au niveau d'accès 0 (au sens de la norme NF S 61-931) et protégées (par des fourreaux, gaines, etc.) contre les chocs mécaniques accidentels, en fonction de l'utilisation des locaux. Les éventuels raccords doivent être visitables. ;

- lorsque les liaisons pneumatiques sont en encastrées, elles doivent emprunter des gaines ou conduits. Ces liaisons doivent être démontables si les raccords sont non visitables ;

- les liaisons pneumatiques doivent soit cheminer à l'intérieur de locaux hors gel, soit être protégées efficacement contre le gel ;

Conditions d'installation

La ligne de télécommande comprise entre la sortie du dispositif de commande et a l'entrée de télécommande du D.A.S ne peut a avoir une longueur supérieure à :

- 15 m si son cheminement est visible dans son ensemble depuis le sol ;

- 8 m dans les autres cas.

Les renvois doivent être réalisés au moyen de poulies à gorge. Le nombre de renvois maximum autorisés par ligne de télécommande est de trois (les poulies appartenant au D.A.S. ne sont pas comprises). L'angle de changement de direction par rapport au cheminement du câble doit être au maximum de 110 °C.

Sur toutes les parties accessibles situées au niveau d'accès 0 (au sens de la norme NF S 61-931), le câble d'acier de la ligne de télécommande doit être protégé (par un tube rigide, un carter, etc.) et doit être soutenu ponctuellement au moins tous les 2 m dans ses parcours horizontaux.

Caractéristiques des matériels.

Les poulies de renvoi doivent présenter un diamètre à fond de gorge d de 32 mm au minimum et un diamètre extérieur de d + 8 mm au minimum. Elles doivent être protégées contre la corrosion. Le câble d'acier de la ligne de télécommande doit être conforme aux dispositions de la norme ISO 2408, de diamètre extérieur nominal minimal de 2, 25 mm, à âme centrale constituée d'un simple toron en acier, avec une classe de résistance à la traction de 1 770 N/mm² et galvanisé de qualité B.

Dispositif de commande et Dispositif Adaptateur de Commande (D.A.C)

Les dispositifs de commande dont l'organe de sécurité à manipuler est de niveau d'accès 0 (au sens de la norme NF S 61-931) doivent être placés près de l'accès principal du ou des volume(s) concerné(s) et être facilement accessibles. L'organe de sécurité à manipuler doit être placé à une hauteur comprise entre 0,90 mm et 1,30 m du sol.

Dispositif de réarmement des D.A.S.

Les organes à manipuler permettant le réarmement à distance des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) doivent être placés à un niveau d'accès autre que le niveau d'accès 0 (au sens de la norme NF S 61-931). Cette disposition peut être obtenue soit  par construction (dispositif de commande conçu avec organe à manipuler de réarmement intégré), soit par installation dans un coffret à clef ou dans un local ou emplacement réservé au seul personnel habilité.

Maintenance :

Règles d'exploitation

Des opérations de vérifications du S.S.I. doivent être réalisées périodiquement dans les conditions énoncées à l'annexe A (ci-dessous) et faire l'objet d'un enregistrement.

La nature et la périodicité des opérations de maintenance préventive doivent faire l'objet d'une notice concernant l'ensemble des constituants du S.S.I., élaborée par les constructeurs et/ou l'installateur et annexée au dossier d'identité.

Règles particulières

Alimentations Pneumatiques de Sécurité (A.P.S.) à usage unique.

Les cartouches de dioxydes de carbone comprimé utilisées en tant que source de sécurité des A.P.S. à usage unique (au sen de la norme NF S 61-939) doivent être contrôlées chaque année par pesage. La masse de dioxyde de carbone ne doit pas être inférieure à 90 % de la masse nette d'origine.

 

ANNEXE A

 A.1 Opérations de vérification quotidiennes

- examen des états sur l'Unité de Signalisation (U.S.) par action sur le (ou les) bouton(s) "essai voyants" éventuels et, dans le cas d'un C.M.S.I., par action sur la touche "bilan".

- constat de l'intégrité des dispositifs de commande (au sens de la norme NF S 61-938) se situant au niveau d'accès 0.

A.2 Opérations de vérification périodiques

A.2.1

- essai du S.M.S.I. au moyen des dispositifs de commande manuelle ;

- examen du passage en position de sécurité des D.A.S. ou D.C.T. visés en A.2.2 ci-après. Lorsque les D.A.S. disposent d'un contrôle de position et d'un réarmement à distance, cet examen peut être limité au constat des états sur l'U.S.

A.2.2

- périodicité semestrielle :

- essai des exutoires ;

- périodicité annuelle :

- essai des dispositifs de commande (au sens de la norme NF S 61-938) ;

- examen visuel direct de chaque D.A.S., y compris ceux qui disposent d'un contrôle de position et d'un réarmement à distance ;

Article DF 9 - JO de la République Française

Entretien et exploitation

Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :

  • entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 ;
  • entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ;
  • entretien du système de sécurité selon les dispositions de l’article MS 68 et suivant la notice du constructeur.

Les règles d'exploitation et de maintenance sont définies à l'article MS 69 et dans la norme NF S 61-933.

Article DF 10 - JO de la République Française

 

Vérification techniques

§ 1. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 8.

§ 2. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent :

  • le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
  • le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
  • la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction desenfumage ;
  • l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3, § 5 ;
  • le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;
  • les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du desenfumage mécanique.

 

Dispositions contractuelles

 

Le désenfumage selon la règle R17 des compagnies d'assurances.

 

Ce qu'il faut savoir : Les compagnies d'assurance ont prévu l'utilisation du désenfumage pour les locaux industriels ou commerciaux de plus de 1000 m2 auquel cas les installations de désenfumage doivent être conformes à la règle R17. Le desenfumage peut : soit donner lieu à un abattement de prime relativement faible de l'ordre de 5%, soit être exigé, compte tenu des risques spécifiques des locaux concernés. D'une façon générale, actuellement ce sont le plus souvent, les réglementations ministérielles (Règle E.R.P, droit du travail) qui conduisent à la mise en place d'installations de désenfumage dans les bâtiments industriels et commerciaux.  

Les conditions générales prévues par la règle R17 reprennent les règlements des ERP, du code du travail, des ICPE et bâtiments d'habitation. La Règle R17 apporte des précisions permettant le calcul de désenfumage, adapté aux risques encourus, des locaux de travail.

  • R17 de l'APSAD (extraits)