La mise en conformité est soit imposée par le législateur au travers des autorités telles que les pompiers, la préfecture, la DRIRE ... soit par l'acceptation d'un nouveau permis de construire sur ledit bâtiment. Enfin, il y a aussi certains assureurs qui l'imposent dans le cadre de leur contrat.

Tous les bâtiments non aveugle dont la superficie est supérieur à 300 m² doivent être désenfumés en France. Quelle qu'en soit l'exploitation.

Aucune réglementation n'impose d'angle d'ouverture. C'est le fabricant qui le détermine afin de répondre aux mieux aux exigences des normes en vigueur, en l'occurrence la norme NF EN 12101-2.

Oui, lorsqu'elles ont la fonction de DENFC.

Le fusible thermique est imposé par la norme NF EN 12101-2 sur tous les DENFC (sauf dabs les cas réglementaires où il est interdit).

Le fusible thermique est destiné à protéger l'appareil et à assurer une ouverture lorsqu'il n'y a pas de personnel.

Par les caractéristiques de volume des vérins, des canalisations et des pressions nécessaires communiquées par les fabricants.

La NFS 61 937 est l'ancienne norme qui disparaîtra lorsque toutes les normes européennes des DAS seront publiées.

Elle est remplacée par la NFS 61 937-1, quand la norme européenne d'un DAS est publiée. Par exemple, à partir du 1er janvier 2007, seule la NFS 61 937-1 s'applique pour les DENFC. Elle donne les conditions de compatibilité avec les autres DAS du système de sécurité incendie.

Au-dessus de 800 m, les DENFC sont de la classe SL 500 et sont installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige (IT 246 § 3,8).

Oui, si les performances des caractéristiques certifiées correspondent aux réglementations françaises.

D'où l'importance de bien vérifier les indications inscrites sur l'étiquette CE.

A ce jour, il n'existe pas une liste de l'ensemble des laboratoires européens notifié.

Chaque pays désigne une autorité qui notifie les laboratoires.

En France, c'est le Ministère de l'Équipement, via l'AFNOR, qui notifie les laboratoires.

Il y a des cas où le fusible est interdit. Autrement, la fourniture de fusible est prévue de base sur la configuration des DENFC. Son absence doit être justifier par écrit.

Non, mais il permet de s'assurer de la compatibilité du DENFC avec les autres éléments (DAC, DCM...) du système de sécurité incendie du bâtiment.

Non, car à partir du 1er janvier 2007, tous les DENFC devront être CE.

La norme prévoit des coefficients aérauliques forfaitaires pour certaines configurations bien précises, mais cela doit toujours être confirmé par un écrit du laboratoire.

Le projet de révision de la règle R17 intégrera les DENFC marqués CE.

Les exigences de sécurité incendie sont les même pour tout le territoire français, y compris les DOM TOM. Par contre, les charges climatiques vent sont spécifiques dans certaines région des DOM TOM (par exemple zone 4 dans les Antilles).

Le DENFC signifie Dispositif d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (il regroupe les éxutoires de désenfumage et les ouvrants de façade uniquement).

Le DAS signifie Dispositif Actionné de Sécurité. Il était utilisé pour les exutoires NF (il désigne d'autres produits tels que les portes coupe-feu, clapets...)

C'est le marquage CE qui est obligatoire pour tous les DENFC à partir du 1er janvier 2007.

Le marquage NF est volontaire et permet d'apporter une information complémentaire au marquage CE sur la conformité à la norme NFS 61 937-1.

Les calculs de surface proviennent des réglementations en vigueur (IT246, type 1510, Code du Travail, R17). Elles n'ont pas été modifiées par le marquage CE. Attention, les valeurs des coefficients aérauliques seront différents de celles que nous connaissons actuellement suite à des essais plus contraignants. il faut donc vérifier les valeurs exactes pour chaque appareil avant de faire les calculs.

Les ventilateurs mécaniques sont CE depuis le 31 août 2005.

Par catégorie (type A, B, C, D, E), du plus compliqué au plus simple.

Elles ne sont pas obligatoires dans tous les cas, mais doivent être prévues si le rez-de-chaussée dans lequel débouche l'escalier n'est pas "largement ventilé".