La mise aux normes des lanterneaux est-elle obligatoire ? Depuis quand ? Suivant éventuellement quel décret ?
Publié le 23 février 2011 | Règlementation
La mise en conformité est soit imposée par le législateur au travers des autorités telles que les pompiers, la préfecture, la DRIRE ... soit par l'acceptation d'un nouveau permis de construire sur ledit bâtiment. Enfin, il y a aussi certains assureurs qui l'imposent dans le cadre de leur contrat. |




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