Code travail (235-3-2, 235-3-6) - Decret n°92-332 du 31 mars 1992

 

La réglementation :

Les maîtres d'ouvrage et les entreprises ont une obligation légale de ne pas mettre en danger

les personnels circulant sur les toitures. Il est précisé, à l'article R 235-3-6

du Code du Travail :

" Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs ".